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Propriétaire :
AGC CEGESMA
Z.A. Pierre Giraud
03150 Saint-Loup
Tel : 04 73 25 41 10
Fax : 04 73 24 83 39
E.mail : contact@cegesma.com

Création et maintenance :
SAS-Communication – 25 bd Gergovia 63000 Clermont-Fd
contact [at] sas-communication.fr

Responsable publication :
AGC Cegesma
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare , BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex
0825 080 020 (appel facturé 0,15 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine).
support [at] 1and1.fr
www.1and1.fr
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
431 303 775 000 16
APE 642 B

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L’utilisation du site www.cegesma.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cegesma.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.cegesma.com est mis à jour régulièrement par AGC Cegesma. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).