Un décret du 25 janvier 2015 institue l’aide à l’embauche dans les PME. Il crée une aide « Embauche PME » destinée aux entreprises de moins de 250 salariés. EN QUELQUES POINTS : L’aide « Embauche PME » est créée pour les entreprises de moins de 250 salariés au titre des nouvelles embauches effectuées en CDI ou […]
SMIC Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,67 € au 1er janvier 2016 (contre 9,61 € depuis le 1er janvier 2015). Cela correspond à 1 466,62 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 457,52 € bruts, précédemment). Plafond de la sécurité sociale 2016 : + 1,5 % au 1er janvier 2016 À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale […]
La nouvelle Prime d’Activité : La prime d’activité est une prestation versée par les caisses d’allocations familiales depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace l’ancienne prime pour l’emploi et le RSA pour son volet « activité », avec pour ambition d’encourager les salariés et non-salariés dont les revenus sont modestes à exercer ou reprendre une […]
cette aide est temporaire puisqu’elle concerne uniquement les recrutements intervenant entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Qui peut-en bénéficier ? Cette prime est accordée aux entreprises comptant moins de 250 travailleurs qui embauchent un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois ou en contrat de professionnalisation d’une durée […]
Robots industriels et imprimantes 3D Les robots industriels acquis ou créés entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015 pouvaient faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur 24 mois à compter de la date de leur mise en service. Ce dispositif est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016. Et un dispositif similaire est instauré pour l’achat ou la création […]
La déclaration préalable à l’embauche ne dispense pas l’employeur de s’assurer de l’effectivité de la visite médicale d’embauche Avant l’embauche, ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai, tout salarié doit être soumis à une visite médicale (c. trav. art. R. 4624-10). Ceci est valable même pour un salarié embauché en contrat de […]
Nouveau formulaire pour la déclaration d’accident du travail ou de trajet L’employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet dont il a eu connaissance dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève, à l’aide d’un formulaire spécifique (c. séc. soc. art. […]
L’employeur qui fait travailler dans les mêmes conditions ses anciens salariés mais sous le statut d’auto-entrepreneurs se rend coupable de travail dissimulé (c. trav. art. L. 8221-5 et L. 8221-6). La Cour de cassation a considéré que ces auto-entrepreneurs fournissaient en réalité à l’entreprise des prestations dans des conditions qui les plaçaient dans un lien […]
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