PRIME ACTIVITE

La nouvelle Prime d’Activité :

La prime d’activité est une prestation versée par les caisses d’allocations familiales depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace l’ancienne prime pour l’emploi et le RSA pour son volet « activité », avec pour ambition d’encourager les salariés et non-salariés dont les revenus sont modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle.

L’ESSENTIEL

 La prime d’activité se substitue à l’ancienne prime pour l’emploi et au revenu de solidarité active.

 La prime pour l’emploi que vous perceviez (ou qui était déduite de votre montant d’impôt sur le revenu) a donc été supprimée à compter des revenus de 2015.

 Pour la percevoir, les intéressés doivent en faire la demande auprès de leur CAF .

 Une fois attribuée, la prime est versée tous les mois, mais réexaminée chaque trimestre. Il faut donc que les intéressés déclarent leur situation tous les 3 mois pour continuer à la percevoir. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.

 Les non-salariés (artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux) répondant aux conditions générales d’éligibilité peuvent demander à bénéficier de la prime d’activité si leur dernier chiffre d’affaires connu n’excède pas les seuils d’éligibilité à la micro-entreprise (32 900 €HT ou 82 200 €HT en 2016 selon l’activité).

 Pour les non-salariés, il vous sera demandé votre chiffre d’affaires et votre bénéfice de l’exercice 2014 et pour les exercices décalés les éléments de l’exercice 2015.

Démarches

Les personnes intéressées doivent faire leur demande d’allocation par téléservice (www.caf.fr, rubrique « aides et services » ou par dépôt de formulaire à leur caisse d’allocations familiales).

Demande présentée avant le 1er avril 2016

Les personnes qui déposent une demande de prime d’activité avant le 1er avril 2016, y ont droit rétroactivement au 1er janvier 2016.

La prime d’activité est due à compter du 1er jour du mois civil au cours duquel la demande a été déposée, et versée tous les mois à terme échu.

Elle est révisable tous les 3 mois ; aussi le bénéficiaire de la prime doit-il déclarer les ressources du foyer tous les 3 mois pour continuer à la toucher et signaler tout changement dans sa situation susceptible d’interférer sur ses droits (ex : résidence, ressources des autres membres du foyer)

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher du collaborateur AGCBAT. Dans tous les cas, il sera nécessaire de contacter votre Caisse Allocation Familiale pour déterminer votre éligibilité à la Prime d’activité.